Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a été élaborée conformément aux dispositions du Règlement européen sur la protection des données, UE 2016/679 (ci-après, RGPD) et de la loi organique relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (ci-après, LOPDGDD).

Dans cette politique de confidentialité, nous expliquons tout ce que vous devez savoir sur le traitement des données personnelles au sein de notre organisation. C'est-à-dire quelles données personnelles nous traitons et conservons lorsque les utilisateurs naviguent sur notre site web, achètent l'un de nos produits ou s'inscrivent à l'un de nos services, pour quelles raisons nous collectons et traitons ces données, si nous les partageons avec des tiers, combien de temps nous les conservons, et quels sont vos droits et comment les exercer.

Sommaire

Responsable
Traitement des données sur ce site web
Réseaux sociaux
Communications de données à des tiers et transferts internationaux de données
Où conservons-nous les données ? Pendant combien de temps ?
Droits des personnes concernées et mécanismes pour les exercer
Responsabilité de l'utilisateur
Mineurs
Mesures de sécurité
Cette Politique de Confidentialité peut-elle être modifiée ?
Certificat de conformité réglementaire

1. Responsable

En vertu de l'article 4.7 du RGPD, le responsable du traitement des données personnelles sur ce site web est l'Associació Atesmaps.

Les coordonnées d'identification et de contact du responsable du traitement des données personnelles sur ce site web sont les suivantes :

Associació Atesmaps

NIF : G05481882
Adresse : C/ Reis Catòlics 3, 2on 1a- 08017 Barcelone
Téléphone : +34 678 62 70 72
Courriel : info@atesmaps.org

Si vous avez des questions sur le traitement de vos données personnelles ou si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez contacter le responsable par courrier postal ou par courriel aux adresses indiquées ci-dessus.

2. Traitement des données personnelles sur ce site web

2.1 Chiffrement SSL

Pour des raisons de sécurité et, en particulier, pour éviter la fuite ou le vol de données personnelles ou confidentielles, notre site web utilise la technologie de chiffrement SSL. Cette technologie permet de chiffrer le trafic de données entre votre navigateur et notre site web, empêchant ainsi des tiers de voir ou d'intercepter les données personnelles ou confidentielles que vous nous envoyez lorsque vous naviguez ou achetez via notre site web.

Les pages web dont l'URL commence par « https:// », comme c'est le cas de notre site web, offrent une connexion sécurisée car elles sont protégées par un certificat SSL ou TLS qui chiffre les flux d'information.

2.2 Server log files

Lorsque vous accédez à notre site web, nous collectons et traitons automatiquement une série de données que fournit votre navigateur et que l'on appelle « server log files ». Ces données comprennent :

La version et le type de navigateur avec lequel vous avez accédé à notre site web.
Le système d'exploitation que vous utilisez sur votre appareil.
Les liens référents.
La durée de la visite.
L'adresse IP.
L'heure et la date d'accès au site web.

Les données détaillées ci-dessus sont techniquement nécessaires pour que vous puissiez naviguer sur notre site web de manière optimale, en évitant les erreurs ou les défaillances dans la lecture du contenu ou le fonctionnement de notre site web. Ces données ne seront pas combinées avec d'autres sources de données.

La licéité du traitement de ces données personnelles repose sur notre intérêt légitime en tant qu'exploitants de ce site web et de l'APP -Art. 6.1.f) du RGPD-. L'intérêt légitime poursuivi est d'offrir un site web exempt d'erreurs techniques, compatible avec les principaux navigateurs et systèmes d'exploitation et avec une navigation agréable pour nos utilisateurs ou clients.

2.3 Cookies

Ce site web utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés dans votre navigateur aux fins suivantes :

Permettre la lecture du contenu et des fonctionnalités du web.
Améliorer l'expérience de navigation des utilisateurs.
Analyser l'utilisation de notre site web afin d'améliorer nos services et produits.
Personnaliser le contenu et la publicité.
Améliorer la sécurité de notre site web.

Si vous souhaitez plus d'informations sur l'utilisation des cookies sur notre site web, consultez notre Politique de cookies.

2.4 Formulaires de contact, inscription à l'APP ATESMAPS, appels et courriels

Si vous décidez de remplir l'un des formulaires de contact disponibles sur notre site web, ou si vous nous contactez par téléphone ou par courriel, il est possible que vous nous fournissiez certaines données personnelles afin que nous puissions répondre à votre demande, réclamation ou requête. Ces données personnelles seraient, principalement, les suivantes :

Nom et prénom
Date de naissance
Téléphone de contact
Courriel
Genre
Profession non liée aux avalanches - liée aux avalanches, spécifique aux avalanches
Formation en terrain avalancheux - sans formation - niveau 1 loisir - niveau 2 loisir - formations professionnelles
Expérience en terrain avalancheux - sans expérience - apprenti - expert
Fréquence des sorties - faible - moyenne - élevée
Type de terrain habituel - simple - exigeant - complexe
Degré de risque BPA - degré 1-2, degré 1-3, degré 1-4
Toute autre donnée personnelle que vous décidez de nous fournir via le formulaire de contact.

La licéité du traitement de ces données personnelles repose exclusivement sur le consentement de la personne concernée -Art. 6.1.a du RGPD-.

Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement à ce traitement ; pour cela, il suffit de nous en informer par courriel à l'adresse info@atesmaps.org ou par courrier postal à l'adresse C/ Reis Catòlics 3, 2on 1a- 08017 Barcelone (dans tous les cas, vous devrez justifier de votre identité en fournissant une photocopie de votre DNI, NIE ou passeport).

2.5 Compte utilisateur/client enregistré

Pour activer votre compte, vous devrez nous fournir certaines données personnelles lors de votre inscription, plus précisément :

Nom d'utilisateur
Nom et prénom
Date de naissance
Téléphone de contact
Courriel
Genre
Profession non liée aux avalanches - liée aux avalanches, spécifique aux avalanches
Formation en terrain avalancheux - sans formation - niveau 1 loisir - niveau 2 loisir - formations professionnelles
Expérience en terrain avalancheux - sans expérience - apprenti - expert
Fréquence des sorties - faible - moyenne - élevée
Type de terrain habituel - simple - exigeant - complexe
Degré de risque BPA - degré 1-2, degré 1-3, degré 1-4

Outre les données nécessaires à la création de votre compte, il est possible que nous traitions également les données personnelles suivantes liées à votre activité sur notre site web, votre géolocalisation lorsque vous utilisez l'APP ou les informations sur les moyens de paiement que vous avez utilisés.

La licéité du traitement de ces données personnelles repose sur le consentement de la personne concernée -Art. 6.1.a) du RGPD- ou bien sur sa nécessité pour l'exécution d'un contrat ou pour l'application de mesures précontractuelles demandées par la personne concernée -Art. 6.1.b) du RGPD-.

Nous conserverons ces données jusqu'à ce que vous nous demandiez de les détruire, que vous retiriez votre consentement, que vous décidiez de fermer définitivement votre compte ou que le motif pour lequel ces données ont été collectées expire.

Si vous souhaitez fermer définitivement votre compte, vous pouvez le faire depuis le panneau de configuration de votre profil utilisateur ou nous le demander à l'adresse de courriel suivante : info@atesmaps.org.

2.6 Newsletter

Pour vous inscrire à notre Newsletter et recevoir nos nouveautés et promotions, vous devrez nous fournir une adresse de courriel.

Tous nos courriels promotionnels comportent en bas un lien qui vous permet de vous désabonner de notre Newsletter. Si vous souhaitez vous désabonner dès maintenant, vous pouvez le faire via le lien de la Newsletter ou en envoyant un courriel indiquant l'adresse de courriel avec laquelle vous vous êtes inscrit à info@atesmaps.org.

L'envoi de nos Newsletters s'effectue via la plateforme MailChimp, dont le siège est en Géorgie, aux États-Unis. S'agissant d'un transfert international de données et afin d'assurer le respect de l'article 26, paragraphe 2 du RGPD, MailChimp a intégré des clauses contractuelles afin d'ajouter des garanties adéquates en ce qui concerne la protection de la vie privée et des droits et libertés fondamentaux des personnes pour le transfert vers les États-Unis ; si vous souhaitez connaître l'ensemble du document des clauses contractuelles, vous pouvez le faire en suivant ce lien.

La licéité du traitement de ces données personnelles repose exclusivement sur le consentement de la personne concernée -Art. 6.1.a) du RGPD-.

Nous conserverons votre adresse de courriel jusqu'à ce que vous nous demandiez de la détruire, que vous retiriez votre consentement ou que vous vous désabonniez de notre Newsletter.

2.7 Observations

Le site web Atesmaps affichera publiquement le nom d'utilisateur, et non le nom et le prénom, sur les observations réalisées par celui-ci, ainsi que son expérience en terrain avalancheux (Expérience TA) selon les données fournies par l'utilisateur.

3. Réseaux sociaux

L'objet d'outils comme Facebook, Twitter, Instagram, etc. ou d'autres réseaux sociaux est de donner de la visibilité et de la diffusion aux activités que nous menons et aux produits ou services que nous proposons. Ces outils stockent des données personnelles sur leurs serveurs respectifs et sont régis par leur propre politique de confidentialité. Nous recommandons de consulter et de lire les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité des réseaux sociaux utilisés. De même, nous recommandons de vérifier les paramètres de confidentialité de l'utilisateur proposés par chacun de ces réseaux sociaux.

L'Associació Atesmaps se réserve le droit de supprimer de ses réseaux sociaux toute information publiée par des tiers qui enfreint la légalité, incite à le faire ou contient des messages qui portent atteinte à la dignité de personnes ou d'institutions. Elle se réserve également le droit de bloquer ou de dénoncer le profil auteur de ces messages.

4. Communications de données à des tiers et transferts internationaux de données

En règle générale, l'Associació Atesmaps ne communiquera ni ne cédera vos données personnelles à des tiers, sauf obligation légale, ou en cas de signalement d'un accident ou d'une avalanche à des entités liées aux forces de sécurité ou à la protection civile afin qu'elles puissent vous contacter et vous poser quelques questions sur l'état de l'avalanche, les personnes accidentées, etc., auquel cas elle ne divulguera que ce qui est strictement nécessaire au respect de l'obligation légale.

L'Associació Atesmaps a contracté des prestataires de services qui ont besoin d'accéder à certaines données personnelles pour pouvoir fournir leurs services (par exemple, prestataires de moyens de paiement, services d'hébergement, services de support informatique ou services d'administration comptable).

Ces prestataires de services agissent en tant que sous-traitants ; ils ne peuvent donc utiliser les données personnelles auxquelles ils ont accès que pour fournir leurs services ou suivre les instructions du responsable et, en aucun cas, à des fins propres ou pour les céder à des tiers.

L'Associació Atesmaps a signé avec ces sous-traitants des contrats relatifs à la protection des données personnelles qui précisent l'objet, la durée, la nature et la finalité du traitement, le type de données personnelles, les catégories de personnes concernées, les obligations légales des deux parties en matière de protection des données et les droits du responsable.

Aucun transfert international de données vers des pays tiers n'est prévu. Si, à un moment donné, des transferts devaient être effectués, vous en seriez informé au préalable afin d'obtenir votre consentement exprès.

5. Où conservons-nous les données ? Pendant combien de temps ?

Les données personnelles obtenues seront conservées au sein de l'UE ; en cas d'envoi de données à des tiers n'appartenant pas à l'UE, nous nous assurerons qu'ils offrent un niveau de protection suffisant et disposent de garanties adéquates, telles que des instruments juridiquement contraignants entre autorités ou organismes publics, des règles d'entreprise contraignantes au sein d'un groupe d'entreprises, des clauses types de protection des données, des codes de conduite ou des mécanismes de certification.

Les données fournies et collectées via ce site web sont conservées sur les serveurs de DigitalOcean LLC - EU528002224 101 Avenue of the Americas, 2nd Floor New York, dans un centre de données situé à Amsterdam.

Les informations recueillies auprès de la personne concernée seront conservées aussi longtemps qu'elles sont nécessaires pour atteindre la finalité pour laquelle les données personnelles ont été collectées, de sorte que, une fois la finalité atteinte, les données seront supprimées. Cette suppression donnera lieu au blocage des données, qui seront conservées uniquement à la disposition des administrations publiques, des juges et des tribunaux, pour répondre aux éventuelles responsabilités découlant du traitement, pendant le délai de prescription de celles-ci ; ce délai écoulé, les informations seront détruites.

À titre informatif, les délais légaux de conservation des informations relatives à différentes matières sont indiqués ci-dessous :

DOCUMENT	DÉLAI	RÉF. LÉGALE
Documentation comptable et fiscale à des fins commerciales	6 ans	Art. 30 du Code de commerce.
Documentation fiscale aux fins des dettes fiscales	4 ans	Articles 66 à 70 de la loi 58/2003 du 17 décembre, Loi générale des impôts.

6. Droits des personnes concernées et mécanisme pour les exercer

Vous pouvez adresser vos communications et exercer vos droits au moyen d'une demande envoyée à l'adresse de courriel suivante : info@atesmaps.org.

En vertu du RGPD, vous pouvez demander :

Droit d'accès : vous pouvez demander des informations sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet.
Droit de rectification : vous pouvez nous communiquer toute modification de vos données personnelles.
Droit à l'effacement et à l'oubli : vous pouvez demander la suppression, après blocage, des données personnelles.
Droit à la limitation du traitement : il entraîne la restriction du traitement des données personnelles.
Droit d'opposition : vous pouvez retirer votre consentement au traitement des données, en vous opposant à ce qu'elles continuent d'être traitées.
Droit à la portabilité : dans certains cas, vous pouvez demander une copie des données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin de la transmettre à un autre responsable.
Droit de ne pas faire l'objet de décisions individualisées : vous pouvez demander qu'aucune décision ne soit prise sur la seule base d'un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produise des effets juridiques ou affecte de manière significative la personne concernée

Dans certains cas, il se peut que, pour respecter des obligations légales, nous ne puissions pas supprimer la totalité de vos données personnelles.

De même, si vous avez une plainte concernant le traitement des données, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'autorité de protection des données. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter ce lien (en espagnol).

7. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de la véracité et de l'exactitude des données saisies, et dégage l'Associació Atesmaps de toute responsabilité à cet égard. Les utilisateurs garantissent et répondent, dans tous les cas, de l'exactitude, de la validité et de l'authenticité des données personnelles fournies, et s'engagent à les tenir dûment à jour. L'utilisateur accepte de fournir des informations complètes et correctes dans le formulaire d'inscription ou d'abonnement. L'Associació Atesmaps se réserve le droit de mettre fin aux services souscrits conclus avec les utilisateurs si les données qu'ils ont fournies sont fausses, incomplètes, inexactes ou non à jour.

L'Associació Atesmaps ne répond pas de la véracité des informations qui ne sont pas de sa propre élaboration et pour lesquelles une autre source est indiquée ; elle n'assume donc aucune responsabilité quant à d'éventuels préjudices pouvant résulter de l'utilisation de ces informations.

L'Associació Atesmaps se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de supprimer les informations contenues sur son site web, et peut même limiter ou ne pas permettre l'accès à ces informations. L'Associació Atesmaps est dégagée de toute responsabilité en cas de dommage ou de préjudice que l'utilisateur pourrait subir du fait d'erreurs, de défauts ou d'omissions dans les informations fournies par l'Associació Atesmaps, dès lors qu'elles proviennent de sources extérieures à celle-ci.

De même, l'utilisateur certifie qu'il a plus de 14 ans et qu'il possède la capacité légale nécessaire pour donner son consentement au traitement de ses données à caractère personnel.

8. Mineurs

En principe, nos services ne s'adressent pas spécifiquement aux mineurs. Toutefois, dans l'hypothèse où l'un d'eux s'adresserait à des mineurs de moins de quatorze ans, conformément à l'article 8 du RGPD et à l'article 7 de la LO 3/2018 du 5 décembre (LOPDGDD), l'Associació Atesmaps exigera le consentement valide, libre, non équivoque, spécifique et éclairé de leurs représentants légaux pour traiter les données personnelles des mineurs. Dans ce cas, le DNI ou une autre forme d'identification de la personne qui donne le consentement sera exigé.

Pour les personnes de plus de quatorze ans, le traitement des données pourra être effectué avec le consentement de l'utilisateur, sauf dans les cas où la loi exige l'assistance des titulaires de l'autorité parentale ou de la tutelle.

9. Mesures de sécurité

L'Associació Atesmaps a adopté les niveaux de sécurité de protection des Données Personnelles légalement requis, et s'efforce d'installer tous autres moyens et mesures techniques supplémentaires à sa portée pour éviter la perte, le mauvais usage, l'altération, l'accès non autorisé et le vol des Données Personnelles fournies à l'Associació Atesmaps.

L'Associació Atesmaps n'est pas responsable des dommages ou préjudices hypothétiques pouvant découler d'interférences, d'omissions, d'interruptions, de virus informatiques, de pannes téléphoniques ou de déconnexions dans le fonctionnement de ce système électronique, motivés par des causes étrangères à l'Associació Atesmaps ; de retards ou de blocages dans l'utilisation de ce système électronique causés par des déficiences ou des surcharges de lignes téléphoniques ou des surcharges du Centre de traitement de données, du système Internet ou d'autres systèmes électroniques, ni des dommages pouvant être causés par des tiers au moyen d'intrusions illégitimes échappant au contrôle de l'Associació Atesmaps.

Liens vers d'autres pages web : le site web peut contenir des liens vers d'autres pages web. En cliquant sur l'un de ces liens et en accédant à un site web externe, la visite sera soumise à la politique de confidentialité de ce site web, et l'Associació Atesmaps est dégagée de toute responsabilité quant à sa politique de confidentialité.

10. Cette politique de confidentialité peut-elle être modifiée ?

L'Associació Atesmaps se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour la présente Politique de confidentialité et de protection des données pour s'adapter aux évolutions législatives, c'est pourquoi nous recommandons de la lire avant chaque accès et navigation sur le site web. Nonobstant ce qui précède, les relations établies avec les utilisateurs avant la modification de la Politique de confidentialité seront régies par les règles en vigueur au moment où l'utilisateur a accédé au site web pour les établir, sans préjudice des dispositions du RGPD.

11. Certificat de conformité réglementaire

Les textes juridiques de ce Site Web ont été rédigés par Qualgest, entreprise spécialisée dans la protection des données ; vous pouvez consulter au lien suivant le certificat de protection des données d'ATESMAPS.

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